Текст книги "Франция: Общественно-политические реалии"

Автор книги: Владимир Конобеев

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Son importance a pourtant reculé depuis la Première et surtout la Seconde Guerre mondiale, particulièrement en Europe (où, dans l'enseignement secondaire, elle cède maintenant presque partout le pas à l'anglais), et jusqu'en France même : dans les "salles de marché " de nos banques parisiennes, en contact permanent avec toutes les places financières du monde, c'est en anglais que l'on traite. Ce qui laisse penser que l'action menée ces dernières décennies en faveur de notre langue n'a peut-être pas répondu correctement aux problèmes, a manqué d'imagination.

L'Europe occidentale pour s'unifier politiquement a besoin de renforcer son unité culturelle par une réunification linguistique. Si celle-ci devait se faire sous le modèle de l'unilinguisme, il est indubitable que l'Europe de demain serait anglophone. Mais il n'y a aucune raison de continuer à tenir l'unilinguisme comme fatal ni même comme nécessaire, non seulement pour les entités politiques mais d'abord pour les individus : la majorité des humains est multilingue, et le cerveau est ainsi fait qu'il manie sans difficulté plusieurs langues, que ce soit dans un usage actif (parler) ou seulement passif (comprendre).

Nous devons prendre l'initiative, pour que l'unité dé l'Europe n'entraîne pas la domination d'une langue sur toutes les autres, mais se réalise sous la forme du plurilinguisme individuel de chaque citoyen européen. À cette fin, la première des choses est de ménager tous les passages possibles entre les langues de la même famille: dans la famille des langues romanes, il n'est pas difficile, on le sait, de passer du français à l'italien ou à l'espagnol, et vice versa. Encore faut-il, si l'on veut profiter de ces possibilités, que l'enseignement de ces langues romanes favorise systématiquement l'accès, au moins passif, à chacune des autres. Même chose pour les langues de la famille germanique (anglais, allemand, néerlandais, langues scandinaves).

La deuxième action consiste à ce que les nations de la Communauté s'engagent résolument dans cette voie du plurilinguisme, en mettant en œuvre dans chaque pays une politique d'enseignement d'une langue de la famille qui n'est pas celle de la langue maternelle, dès l'école primaire. S'il est certain que les pays de langue romane choisiraient majoritairement l'anglais, en revanche la majorité des pays de langue germanique choisirait probablement le français, qui reste la langue romane de prestige en Europe ; ce qui redresserait considérablement la situation de notre langue et ses perspectives d'avenir, y compris hors d'Europe. Il y faut une décision commune.

42.École. Qui sera notre Jules Ferry ? Cent ans après, le défi qu'il nous faut relever est de la taille de celui que la République a victorieusement affronté sous l'égide de ce père fondateur.

Grâce à lui, grâce à elle, le bilan de l'école française, dans le recul de l'illettrisme autant que dans l'enracinement des idéaux démocratiques, est tout simplement extraordinaire. Mais qui tourne aujourd'hui ses yeux vers l'avenir mesure ce qu'il nous faut accomplir et qui est considérable.

À peine est-il besoin de rappeler les enjeux. Chacun de nous est un ancien élève. Un nombre considérable est, a été ou sera parent d'élève. Beaucoup sont eux-mêmes enseignants. De ce fait, rien de ce qui concerne la formation n'est indiffèrent à qui que ce soit, et il n'est nul besoin de prendre part à la conduite des affaires publiques pour mesurer l'importance d'une formation solide, adaptée, offerte à tous.

À cette aune, les deux réponses les plus fondamentales concernent l'égalité des chances et la responsabilité des acteurs.

Sociales, géographiques, les inégalités du système sont autrement plus réelles que l'égalité, purement formelle, dont il est paré. C'est dès le cours préparatoire qu'on enregistre le retard frappant les enfants des milieux défavorisés. Quant aux régions, de l'une à l'autre le pourcentage de bacheliers varie du simple au double, le nombre d'étudiants du simple au quadruple.

Le droit à la formation tend à assurera tous les moyens d'accéder à une qualification et de réussir une insertion culturelle, sociale et économique. Le « crédit-formation » doit en être l'instrument principal. Il permettrait à chacun de disposer d'une sorte de créance sur la collectivité qui assure un certain nombre d'années de formation. Ainsi, celui qui ferait des études supérieures épuiserait son crédit tandis que celui qui serait contraint de quitter le système éducatif dès 16 ou 18 ans pourrait, au moment de son choix dans son parcours ultérieur, faire valoir son droit à un complément de formation, pour approfondir sa compétence ou en acquérir une nouvelle. Il ne s'agit, bien sûr, que de l'une des illustrations possibles de ce qui doit devenir le droit à la formation.

Quant à la diversification, elle part du principe que traiter tout le monde de la même manière revient à ne bien traiter qu'une minorité et à n'orienter les autres que par l'échec. C'est Marguerite Yourcenar qui, après d'autres mais mieux qu'eux, observe que « notre grande erreur est d'essayer d'obtenir de chacun en particulier les vertus qu'il n'a pas et de négliger celles qu'il possède ».

Donner à l'école un nouvel élan est au-delà des forces de l'État seul. Il ne peut y aider qu'en faisant appel à toutes les initiatives et, puisqu'il revient au système de former des adultes responsables, le moins qu'on puisse demander est que ceux qui l'animent soient eux-mêmes traités en responsables. Cela exige de poursuivre rapidement deux objectifs complémentaires : la transparence et l'autonomie contractuelle.

43. Justice. Cest d'abord un service public.

Sous une forme aussi crue, l'affirmation choquerait presque tant elle fait peu de cas de la majesté lourde dont on aime entourer l'appareil judiciaire. Même les plus modernes de nos palais de justice se plaisent à suggérer ce caractère auguste et donnent une idée assez fausse du quotidien de la vie judiciaire.

Or s'il est vrai que le procès pénal, par ce qu'il met en cause de liberté et de coercition, est naturellement impressionnant jusque dans ses symboles, il ne doit pas faire oublier que la Justice consiste aussi à prononcer des divorces, régler des litiges pécuniaires entre personnes privées, trancher des conflits du travail, statuer sur des difficultés d'entreprises ou encore départager administrés et administration.

Hors le champ répressif, elle n'est plus l'instrument de la société contre ceux qui en ont troublé l'ordre et méconnu les lois. Elle est le lieu où, à la demande des parties, on dit le droit, avec un souci légitime de préserver l'équité.

Or ces diverses missions sont aujourd'hui assurées dans des conditions souvent déplorables, qui signifient encombrement, lenteur, difficultés d'accès.

Pourquoi les coûts n'en sont-ils pas plus transparents ? On n'est pas certain que publier des barèmes indicatifs sur les honoraires des avocats dans les procédures les plus courantes attenterait au caractère libéral de cette profession. Еn revanche, cela contribuerait à améliorer les relations entre les justiciables et les prétoires. De même, sans doute, cela contribuerait-il à développer l'habitude, salutaire si elle n'est pas excessive, qui conduit à consulter fréquemment les avocats avant de prendre des décisions, de signer des contrats, plutôt que de ne les solliciter qu'après, parce que ont surgi des difficultés qu'on n'a pas pris les moyens de prévenir.

Pourquoi le recours au juge est-il à la fois si sélectif et si fréquent ? Sélectif dans la mesure où, malgré l'aide judiciaire, sont souvent exclus du système ceux qui en auraient le plus besoin ; fréquent comme l'atteste l'encombrement des tribunaux. Le soin de régler de nombreux contentieux, quantitativement envahissants et qualitativement répétitifs, pourrait probablement être confié à d'autres institutions (commission bancaire pour la police des chèques, commission des assurances pour les accidents, par exemple), à condition, naturellement, que subsiste toujours la ressource d'en appeler à la Justice.

Pourquoi la magistrature donne-t-elle l'image d'une profession refermée sur elle-même ? Autant son indépendance doit être préservée, autant il est d'autres moyens pour cela que l'enfermer dans une forme de ghetto. La mobilité sociale n'a pas de frontières étanches, et de même que l'on voit de bons praticiens d'une autre profession devenir d'excellents magistrats, on verrait sans doute d'excellents magistrats devenir meilleurs encore après une expérience différente, pendant quelque temps, dans d'autres fonctions.

Pourquoi les juridictions administratives sont-elles à ce point lentes qu'on parle dans ce domaine de dénis de justice ? Pour y porter remède, on envisagerait dans chaque département une forme de juge de paix, dont les décisions relèveraient en appel du Tribunal administratif, et du Conseil d'État en cassation seulement. Pour certains types de contentieux, ce pourrait être une réponse adaptée.

Voilà quelques questions – celles que poserait tout profane – et quelques ébauches de réponses – de celles en tout cas qui pourraient être soumises à discussion. Seul compte le fait qu'avoir donné à ce service public le beau nom de Justice on fait peser sur lui, et donc sur ceux qui en ont la charge, une obligation particulièrement exigeante.

44. Lois. Plus de cent sont votées chaque année. On a quelque peine à croire que toutes soient nécessaires. En fait, à y regarder de plus près, plusieurs causes se conjuguent qui font qu'on légifère trop et mal. Première cause : les ministres considèrent souvent la loi comme un indice de leur activité et de son succès. Le bon ministre est alors celui qui attache son nom à un texte et le fait adopter. Le contenu compte moins que le contenant et c'est ainsi que naissent ces textes pervertis – M. Foyer les a appelés «neutrons législatifs» car ils ont une « charge juridique nulle » – qui ne posent aucune norme, ne créent aucun droit, mais se bornent à affirmer des objectifs plus ou moins réalistes.

Deuxième cause : les ministres sont gens pressés qui croient normal que leurs textes, amoureusement concoctés dans le secret des administrations, soient adoptés en quelques brèves semaines. Faute de prendre le temps réellement nécessaire, la qualité technique est discutable, ce qui impose ensuite de revenir devant le Parlement pour rectifier les erreurs commises. Et bien heureux encore quand l'excès de précipitation ne conduit pas l'opposition à y réagir par l'obstruction !

Troisième cause : les ministres ont fait des choix qu'ils entendent imposer. L'arsenal constitutionnel et l'existence d'une majorité leur en donnent généralement les moyens. Mais, en retour, les lois changent avec les majorités ; la nouvelle s'empresse de défaire ce que l'ancienne avait fait contre elle, et les lois de s'ajouter aux lois.

Trois causes principales, donc, qui toutes tiennent au gouvernement. C'est pourquoi les remèdes sont là aussi. Sans méconnaître qu'il est des cas où il faut aller vite, il faut savoir deux choses : d'une part, pour rendre tous les services à sa portée – et ils sont fort nombreux —, le Parlement a besoin d'un minimum de temps ; d'autre part, des projets de loi sur lesquels on pourrait véritablement discuter, négocier, seraient tolérables pour tous et, de ce fait, durables.

Lorsque Gaston Defferre a mis en œuvre la décentralisation, son projet a été préparé en dix jours dans son ministère, puis discuté pendant huit mois au Parlement. L'échange a été réel, l'apport de l'opposition constructif, et nul ne propose de revenir sur ce qui a été fait. Lorsqu'on a fallu légiférer sur l'enseignement agricole, on a négocié pendant très longtemps avec toutes les parties prenantes, on a constamment associé les parlementaires à ces travaux. Le résultat en fut deux lois adoptées à l'unanimité des deux assemblées, au moment même où par ailleurs se développait la querelle scolaire. Ces lois étaient de compromis. À trop vouloir faire de la loi l'expression d'une volonté majoritaire, on perd de vue qu'elle doit être l'expression de la volonté générale.

45. Presse. Cela fait si longtemps qu'on la dit moribonde qu'on peut presque s'étonner que des journaux paraissent encore. La presse d'opinion est condamnée, clamait-on naguère. S'il est vrai que la presse de partis ne représente plus grand-chose, on n'a cependant pas le sentiment, à la lecture des journaux, qu'ils soient tous politiquement neutres et idéologiquement opaques.

L'image va tuer l'écrit, dit-on aujourd'hui. Là encore, on ne peux qu'être sceptique. Qu'il y ait concurrence et qu'elle soit rude, comment le nier ? Mais de là à craindre que le développement de la télévison menace véritablement l'imprimé, il y a, dans le catastrophisme, un pas qu'on répugne à franchir.

En réalité, la presse écrite continue de correspondre à un besoin. Il n'est, pour s'en convaincre, que de voir les tirages quotidiens dans des pays comme la Grande-Bretagne ou le Japon, qui ne sont pas moins que la France envahis par la télévision.

La question qui se pose n'est donc pas celle de la demande par le public, mais plutôt celle de l'offre par les organes de presse. Car là est le danger.

Il a fallu des décennies pour qu'enfin on reconnaisse que l'entreprise de presse, malgré ses particularités propres, est soumise aux mêmes contraintes que toutes les entreprises.

Et quand on en a pris conscience, ce fut pour constater du même coup que la logique économique poussait à la concentration, dans laquelle on a vu un danger pour le pluralisme. Et, sur ce dernier, on s'est polarisé au point d'oublier d'autres risques qui, ne sont pas moindres.

Le premier est celui de la disparition. La concentration a certes bien des défauts, mais il ne faut jamais oublier que c'est généralement la mort d'un titre qui est la seule alternative à son rachat. C'est pourquoi ce problème tient moins, à la concentration elle-même, difficilement évitable, qu'au fait que cette concentration se fasse systématiquement au profit des mêmes personnes. On préfère encore quatre ou cinq grands groupes, plutôt que des dizaines d'entreprises presque toutes en difficulté, exposées à la voracité d'un seul.

Le deuxième risque est peut-être celui qui provoque en nous la plus grande appréhension. Compte tenu de ce qu'est devenu l'audiovisuel, l'existence de six chaînes généralistes va les conduire à une concurrence impitoyable dans la recherche des ressources publicitaires. Au point qu'une ou plusieurs d'entre elles soient menacées de mort. Mais ce qu'on peut pressenter plus important encore, c'est que la télévision – concurrence, donc à terme baisse des tarifs, donc attraction plus forte auprès des annonceurs – risque de drainer vers elle l'essentiel d'un marché publicitaire qui n'est pas indéfiniment extensible.

La presse écrite en sera la première victime (la seconde étant la distribution cinématographique). Et, une fois encore, seuls ceux qui contrôlent à la fois une chaîne de télévision et des journaux seront en mesure d'imposer aux annonceurs un couplage entre passages sur leur antenne et annonces dans leur presse, qui sera ainsi mieux préservée.

À ces deux maux, on ne voit qu'un remède, et il exige moins d'imagination que de volonté : moderniser enfin le système des aides publiques à la presse écrite. Depuis le rapport Vedel, de nombreuses propositions ont été faites, et bien peu concrétisées. Certains professionnels s'y opposent d'ailleurs, qui semblent préférer mourir sans changer d'habitudes qu'être sauvés par un électrochoc tout à fait supportable.

Qui donc peut condamner l'idée d'une aide différenciée selon des critères objectifs? Et qui condamnerait l'encouragement à la modernisation, par un fonds d'aide à l'investissement, la prise en compte des nouvelles formes de communication, des facilités pour la création de publications ?

C'est de ces diverses manières, qu'on peut le plus efficacement défendre le pluralisme. La priorité est moins de s'attaquer aux effets – la concentration – que d'en combattre les causes – la rentabilité aléatoire des journaux qui veulent rester indépendants.

Posez vos questions pour préciser le contenu du sujet.

Soulignez dans le texte tous les mots et le graepes de mots qui sont, selon vous, des signes-clefs.

Lisez attentivement le texte en relevant l'idée directrice pour faire un résumé de 10 lignes au plus.

Soulignez dans le texte russe dés idées – maitresses et trouvez leurs équivalents dans le texte francais en faisant attention à la coustruction employée en francais.

Fermez la version russe du texte et tacherez de trouver des équivalents aux termes et expressions français.

lisez le texte. Essayer de le comprendre sans en faire la traduction.

Marquer metter en relief les mots (remes)-clés et expressions-clées dans le texte russe ettronver leurs équivalents dans le texte françqis.

Jrouver les équivalents françqis des termes et expressions russes:

Jraduiser du russe en françqis. des phrqses suivautes:

Ennumerez des ideés moqtresses du texte.

En quoi consiste, selon vous, la concepfion culturelle pauçàise de la notion "libérté"?

Eu quei consiste, selon vous le sens conceptuel de la notion "socialisite"?

Metter en relief des éléments structurels de la notion "démocratie"

Jrauker (dans le vocabulaire) les cynommes des mots suivarts:

Premiere partie

Signes sociaux-culturels

Deuxième partie

De l'histoire et de la culture

parlementaire francaise.

Institut du parlamentarism et du business

Vladimir Konobeyev

France:

des réalités sociales et politiques

Minsk-2004

I

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Monsieur le Président du Sénat,

Mesdames et Messieurs,

Votre invitation me fait grand plaisir. D'abord elle a répondu à ma propre curiosité. Il y a tant de choses que nous ignorons sur notre propre histoire, et imaginer ce retour en arrière vers les fondements d'un régime, la République, dans le Palais le plus significatif de l'époque royale, a un tour qui n'est pas ironique mais pour le moins paradoxal!

Vous l'avez rappelé tout à l'heure, Monsieur le Président, c'est dans cette ville, à coté d'ici, qu'ont eu lieu les événements qui ont décidé du cours de la Révolution française, en particulier, naturellement, le refus des Assemblées de siéger par ordre, et aussi la décision de voter en commun, les deux choses n'étant pas liées. Il s'agissait, du refus de l'autorité royale. Non pas de la monarchie, – cela restait à faire —, mais de l'autorité royale. C'était à Versailles, dans la salle des menus plaisir ou dans la salle du "jeu de paume";l'expression des "menus plaisirs" donne une coloration assez tragique à la suite des événementes. Il n'empeche que cette salle-là a quand meme vu naitre la troisième République. Ceux qui connaissent l'histoire du XIX^e siècle – la République, installée avec ses instutions, sa continuité – savent que l'amendement Wallon* a été voté ici. C'est le député Buffet qui avait facilité l'opération d'un amendement qui n'eut pas été recevable. Je crois que ce député Buffet étai député des Vosges! J'allais dire, heureusement que tous les amendements des députés des Vosges ne sont pas acceptés en temps voulu! C'est également dans cette salle qu'ont été élus tous les Présidents de la Republique, par la réunion du Congrès, c'est-à-dire du Sénat et de l'Assemblée nationale, enfin dans la plupart des cas. Avant que le corps électoral ne fut élargi, après 1962. J'ai moi-mème fréquenté cette salle assez tot; par un hasard malin, que je vous ai rapporté, Monsieur le Président, puisqu'en 1939, j'ai assisté à l'élection du Président de la Republique, Monsieur Albert Lebrun. J'étais militaire, j'appartenais au 23^e régiment d'infanterie coloniale, j'étais chargé de garder la porte centrale, sans imaginer que j'y revindrais! J'ai, en effet, participé à toutes les autres élections, soit simplement comme parlementaire, appelé à mettre mon bulletin dans l'urne, ou soit parce que j'ai été melé, en dehors de ces lieux, à la continuité d'une élection présidentielle qui a changé de contenu.

Nous nous trouvons donc en pleine histoire ici. L'histoire de la monarchie, à partir de la construction de ce Palais, s'identifie aux grandes heures de notre histoire de France. La naissance de la Révolution française et son affirmation signent déjà la deuxième grande étape de notre histoire en meme temps, sans doute, que l'histoire et les idées qui ont dominé le XIX^e et le XX^e siècle. J'espère qu'ils continueront de dominer le XX^e, meme si je sais quels accidents de parcours sont possibles. Nous en avons connu de nombreux exemples.

C'était la première partie de ce que j'avais à vous dire; la deuxième sera plus personnelle.

_________________

*Amendements qui porte son nom (1875) stipule que "le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible". Pour cet amendement Mr. H. Wallon fut appelé le "père de la République (Troisième).

II

J'ai été moi-meme trente-deux ans député et trois ans sénateur. J'ai donc vécu la vie parlementaire sous tous ses aspects, pendant un tiers de siecle. Au lendemain de la guerre mondiale et de l'installation de la IV^e République, puisque j'ai été élu pour la première fois au mois de novembre 1946. Pardonnez-moi de vous faire cette description "tragique". 1946-1995, j'aurai manqué de peu le cinquantenaire, mais sans regrets! Et ce n'est qu'en 1981 qu'il m'a été donné de quitter la représentation d'une circonscription déterminée, pour représenter la France tout entière. Donc quarante-neuf ans, pratiquement sans autre interruption que trois mois en 1958.

J'ai donc connu votre travail, vos responsabilités. Je n'ai jamais appartenu au bureau de l'Assemblée. Il y a donc quelque chose que j'ignore, mais j'ai pu voir à travers les couloirs de quelle manière les choses se passaient! La longue théorie des Présidents de l'Assemblée nationale, celle des Présidents du Sénat, représente une large part de notre histoire contemporaine et j'y attache une grande importance. Comment dirais-je? Une importance historique, cela va de soi, mais j'y ajoute une sorte de sentimentalité.

Je suis de naissance, par la formation que j'ai reçue, par l'éducation de ma famille, quelqu'un qui, dès que l'on parle du Parlament, éprouve un sentiment de révérence. Meme si je connais les erreurs, les fautes, les lachetés, les manquements au devoir de bien des Parlements français; il n'empeche que là est représentée la plus grande idée du monde moderne, et que là se sont exercés les plus grands talens. C'est l'histoire de deux siècles, avec quelques interruptions, vous le savez bien. Je n'engagerai pas de dialogue avec vous sur la qualité des Assemblées selon qu'elles soient une ou deux. J'ai varié sur ce sujet, mais je pense que j'aurai encore le temps de le faire. Je ne sais pas quel est le bon système. Cela veut dire sans doute qu'il n'y en a pas de bon! Mais en est-il de meilleur? Ca, Churchill et Clemenceau l'ont dit avant moi: en est-il de meilleur? La grande difficulté est moderne et contemporaine. Pour avoir été parlementaire sous la IV^e et sous la V^e République, pour avoir été citoyen, déjà en mesure de réfléchir, comme étudiant sous la III^e République, je me demande encore où se trouve l'exacte vérité. Les passions des hommes sont telles qu'à tout moment le centre de gravité de nos institutions change, se modifie. La IV République c'était une démocratie inspireé par l'anarchie: pour quelles raisons? Il fallait y réfléchir. Beaucoup l'ont fait. Les réponses ont été différentes. Mon expérience à moi me montre simplement que la IV^e République, sans doute sur le plan factuel, a manqué quelques grands rendez-vous: d'abord la réforme de ses propres institutions, ensuite la décolonisation. Mais il y avait, je crois, un vice secret: l'article 13 de cette Constitution de 1946 indiquait que: "L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit". Elle a passé son temps à le faire, parce qu'il était quasiment impossible de laisser à quatre cents, cinq cents personnes le pouvoir de tout régenter, ou d'exsercer à la fois l'exécutif et le législatif, car la distinction entre le Gouverment et le Parlement était fictive. C'est au Parlement que se réglait le sort des gouvernement, enfin théoriquement, puisqu'en fait on a pu constater que les chutes de gouvernement ont été nombreuses, mais pour former généralement le meme gouvernement. Les dissolutions, celles qui auraient pu signifier un changement de direction fondamentale de l'histoire de notre République, se ramènent, je crois, à une seule, celle qui a suivi un vote contraire à une décision du général de Gaulle en 1962. Il y a eu d'autres dissolutions par la suite, je m'en suis fait une spécialité! Ce n'est pas forcément un excellent exemple! Je crois que le général de Gaulle et moi-meme avons battu le record dans ce domaine: deux dissolutions, et encore, moi, je n'ai pas eu l'occasion d'en faire une troisième! Mais ceci dans le cadre, naturellemebt, de la loi et des institutions.

III

En vérité, le Parlement, sous notre République, a souvent généré l'instabilité. Il a été lui-meme fort stable. On n'a pas exercé le droit de dissolution sous la III^e République . On avait décidé, à cette époque, en 1875, qu'il n'y aurait pas de chef de gouvernement. On attendait, en somme, la transformation sublime du Président de la République en roi de France et finalement le Président de la République est devenu cette "borne à laquelle on attachait le char de l'Etat", selon le mot de Clemenceau, tandis que le premier des ministres est devenu Président du Conseil, axe autour duquel tournait l'ensemble des pouvoirs.

Pour ceux qui l'auraient oublié, le premier chef du gouvernement français, Président du Conseil, si l'on veut employer ce terme – bien qu'il soit impropre —, a été Talleyrand. C'était plutot une drole de façon de commencer, selon moi!

Ensuite, cette fonction a disparu et est revenue. Lorqu'il y a eu la Restauration, le second Empire, un homme s'est toujours distingué pour diriger le Gouvernement mais n'a jamais reçu l'agrément veritable du souverain qui ne voulait pas de concurrence. On peut donc estimer que c'est à partir de la III^e République que nos institutions, telles que nous les connaissons, meme si elles ont beaucoup varié depuis lors, ont commencé à prendre forme.

Les changements ont été constants de ce point de vue: jamais la III^e République, qui en avait le droit, n'a dissout, et jamais le Président de la République, qui en avait le droit, n'a gouverné.

IV

Quant à la IV République, comme j'ai commencé à la définir tout à l'heure, c'est la souveraineté de l'Assemblée nationale. Elle seule put exercer ce droit mais, en meme temps, elle l'a nié, car Constitution de la IV^e République a constamment permis que le droit fut délégué: décrets-lois, lois-cadres. A aucun moment, le fait n'a correspondu au droit.

Le général de Gaulle a mis un peu d'ordre dans tout cela, disons un peu plus d'harmonie. C'est le seul point sur lequel je l'approuve puisque j'ai voté contre sa Constitution, mais enfin les choses sont devenues plus claires; avec, cependant, une interrogation: qu'est devenu, que devient dans la réalité d'aujourd'hui le Parlement, avec le système qui a voulu que quatre Présidents de la République: le général de Gaulle, Monsieur Pompidou, Monsieur Giscard d'Estaing et moi-meme, puissions disposer de pouvoirs considérables, si l'on juge par la lettre et par les paroles prononcées par le général de Gaulle lui-meme devant lequel tous les pouvoirs devaint revenir, y compris le pouvoir judiciaire? Mais ça, ce serait l'objet d'une conférence de presse!

V

Je crois le Parlement assez malheureux – je pense que le Président de l'Asemblée nationale le dirait plus éloquemment que moi —, parce qu'il ne sait pas exactement où il se trouve. Les événements qui se sont produits depuis quelques décennies ont voulu que les pouvoirs du Parlement fussent rabotés, je dirais par le haut – bien que l'expression traduise mal ma pensée – avec les institutions européennes, avec les institutin os internationales, et rabotés par le bas – bien que l'expression ne corresponde pas à ma pensée non plus – par la multiplication, que j'ai desirée moi-meme, puisque je l'ai proposée, des pouvoirs décentralisés. Si bien que l'Assemblée nationale, privée du moyen de légiférer dans des domaines qui désormais ne relèvent plus de notre souveraineté seule, et par la décentralisation qui confère des pouvoirs importants aux assemblées locales, ne sait, plus exactement, où se trouve sa compétence. Et, comme dans le meme temps, certaines habitudes prises et certaines tentations auxquelles on a cédé trop souvent ont voulu que le Parlement fut contraint, enfermé dans des textes que je crois sévères, pour empecher à tout prix le débordement parlementaire,on ne voyait plus très bien par où pouvait passer le simple respect de la fonction parlementaire qui représentait une part de le nation quand il se trouvait à l'Assemblée nationale, représentait la nation tout entière, et devait pouvoir légiférer pour elle. Oui, mais légiférer sur quoi? Que lui restait-il, à ce député? Car si les problèmes de principes se posaient – j'ai dit tout à l'heure l'Europe, un certain nombre de lois intenationales, la décentralisation et les pouvoirs locaux —, d'autres moyens ont été mis en oeuvre, non pas volontairement pour détruire, mais parce que c'est comme ça, parce que le conflit des pouvoirs est la norme; quand il existe plusieurs pouvoirs, ils se combattent! L'Assemblée nationale s'est trouvée ligotée dans un certain nombre de procédures: comme celle qui fait que le Gouvemement a seul l'initiative de l'ordre du jour. Est-ce que L'Assemblée nationale peut, à armes égales, lutter, pour employer un mot que je n'aime pas en la circonstante, contre le pouvoir exécutif et imposer sa loi?

VI

Le tour des choses pris au cours de ces dernières années fait que L'Assemblée nationale s'est trouvée de toute part réduite dans ses compétences, ses autorités, et ses fonctions. Je crois que cela n'est pas étranger aux cris, enfin à la protestation sinon aux cris de révolte, souvent entendus dans votre bouche, Monsieur le Président de L'Assemblée nationale: que devient le Parlement?