Текст книги "Франция с 1789 года до наших дней. Сборник документов (составитель Паскаль Коши). La France contemporaine, de 1789 a nos jours. Recueil de documents (par Pascal Cauchy)"

Автор книги: Паскаль Коши

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II
L’histoire politique de la France au xixe sciècle: de Napoléon Ier à la chute du Second Empire

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Le code Civil des Français

L’œuvre législatrice de la Révolution, depuis 1789, est considérable. Les grands principes de la société nouvelle ont été affirmés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dе 1789, revus temporairement en 1793, et dans les constitutions successives. Mais cette Déclaration reste désincarnée. C’est l’œuvre du Consulat que de poser concrètement les modalités de la société française transformées. La promulgation du Code Civil des Français, dit: « Code Napoléon », est un élément essentiel de stabilisation économique et sociale. Désormais, la vie des Français s’organise autour de l’égalité juridique et de la garantie faite à la propriété privée.

Code Civil des Français (extraits), 1804

« Titre V. Du mariage.

Chapitre premier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

Article 144. L’homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Article 145. Le Gouvernement pourra néanmoins, pour des motifs graves, accorder des dispenses d’âge.

Article 146. Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.

Article 147. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Article 148. Le fils qui n’a pas atteint l’âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n’a pas atteint l’âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.

Article 149. Si l’un des deux est mort, ou s’il est dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit.

Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage.

Article 203. Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Article 204. L’enfant n’a pas d’action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement.

Article 205. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère, et autres ascendants qui sont dans le besoin.

Article 206. Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leurs beau-père et belle-mère; mais cette obligation cesse, 1° lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces, 2° lorsque celui des époux qui produisait l’affinité, et les enfants issus de son union avec l’autre époux, sont décédés.

Article 207. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Chapitre VI. Des droits et des devoirs respectifs des époux.

Article 212. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

Article 213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

Article 214. La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.

Article 215. La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.

Article 216. L’autorisation du mari n’est pas nécessaire lorsque la femme est poursuivie en matière criminelle ou de police.

Article 217. La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit.

Article 218. Si le mari refuse d’autoriser sa femme à ester en jugement, le juge peut donner l’autorisation.

Section III. Des Successions déférées aux Descendants.

Article 745. Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu’ils viennent tous ou en partie par représentation.

Section IV. Des Successions déférées aux Ascendants.

Article 746. Si le défunt n’a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d’eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.

L’ascendant qui se trouve au degré le plus proche, recueille la moitié affectée à sa ligne, à l’exclusion de tous autres.

Les ascendants au même degré succèdent par tête.

Section V. Des Successions collatérales.

Article 750. En cas de prédécès des père et mère d’une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l’exclusion des ascendants et des autres collatéraux.

Ils succèdent, ou de leur chef, ou par représentation, ainsi qu’il a été réglé dans la section II du présent chapitre. »

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Code m Civil des Français, ou Code Napoléon – Гражданский кодекс французов, или Кодекс Наполеона. Первый гражданский кодекс в Европе Нового времени, фундаментальный законодательный акт, разработанный в начале XIX в. по инициативе Наполеона Бонапарта (1769–1821), первого консула Французской республики. Был принят в марте 1804 г., вплоть до наших дней действует с изменениями и дополнениями и остается основой французской правовой системы. Состоял из трех книг: «О лицах» (Des personnes), «Об имуществах и о различных видоизменениях собственности» (Des biens et des différentes modifications de la propriété), «О различных способах приобретения собственности» (Des différentes manières dont on acquiert la propriété). Книги подразделены на Титулы (Titre m), Части (Section f), Главы (Chapitre m), Статьи (Article m)

Consulat m – Консульство (9 ноября 1799/18 брюмера VIII г. – 18 мая 1804/28 флореаля XII г.), политический строй Франции, установившийся после государственного переворота 18 брюмера.

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Napoléon

Un portrait de l’Empereur vers la fin de son règne Emmanuel de Las Cases, Mémorial de Sainte-Hélène, Tome 1er, Chapitre III

« L’Empereur, contre l’opinion commune, celle que j’avais entretenue moi-même, est loin d’avoir une forte constitution; ses membres sont gros, mais sa fibre est très-molle; avec une poitrine fort large, il est toujours enrhumé; son corps est soumis aux plus légères influences: l’odeur de peinture suffit pour le rendre malade; certains mets, la plus petite humidité agissent immédiatement sur lui. Son corps est bien loin d’être de fer, ainsi qu’on l’a cru: c’est seulement son moral. On connaît ses prodigieuses fatigues au dehors, ses perpétuels travaux au-dedans; jamais aucun souverain n’a égalé ses fatigues corporelles. Ce qu’on cite de fort est la course de Valladolid à Burgos, à franc étrier (trente-cinq lieues d’Espagne en cinq heures et demi, plus de sept lieues à l’heure). Napoléon était parti avec une nombreuse suite, à cause du danger des guerrillas (sic): à chaque pas, il resta du monde en route; Napoléon arriva presque seul. On cite aussi la course de Vienne au Simmering (dix-huit ou vingt lieues), où il se rendit à cheval, déjeuna et revint aussitôt après. On lui a vu faire souvent des chasses de trente-huit lieues; les moindres étaient de quinze. Un jour un officier russe, arrivant en courrier de Pétersbourg, en douze ou treize jours, joignit Napoléon à Fontainebleau, au départ de la chasse; pour délassement, il eut la faveur d’être invité à suivre: il n’eut garde de refuser; mais il tomba dans la forêt, et ce ne fut pas sans peine qu’on le retrouva.

J’ai vu l’Empereur, au Conseil d’Etat, traiter les affaires huit ou neuf heures de suite, et lever la séance avec les idées aussi nettes, la tête aussi fraîche qu’au commencement. Je l’ai vu lire à Sainte-Hélène, dix ou douze heures de suite, des sujets abstraits, sans en paraître nullement fatigué.

Il a supporté sans ébranlement les plus fortes secousses qu’un homme puisse éprouver ici-bas. A son retour de Moscou ou de Leipsick (Leipsig), après l’exposé du désastre au Conseil d’Etat, il dit: « On a répandu dans Paris que les cheveux m’en avaient blanchis; mais vous voyez qu’il n’en est rien (montrant son front de la main), et j’espère que je saurai en supporter bien d’autres. » Mais toutes ces prodigieuses épreuves ne se sont accomplies, pour ainsi dire, qu’en déception de son physique, qui ne se montre jamais moins susceptible que quand l’activité de l’esprit est plus grande.

Napoléon mange très irrégulièrement, et en général fort peu. Il répète souvent que l’on peut souffrir de trop manger, jamais d’avoir mangé trop peu. Il est homme à rester vingt-quatre heures sans manger, seulement pour se donner de l’appétit le lendemain. Il boit bien moins encore; un seul verre de vin de Madère ou de Champagne suffit pour réveiller ses forces ou lui donner de la gaîté. Il dort fort peu; et à des heures très irrégulières, se relevant au premier réveil pour lire ou pour travailler, et se recouchant pour redormir encore.

L’Empereur ne croit pas à la médecine, il ne prend jamais aucun remède. Il s’est créé un traitement particulier: son grand secret avait été depuis longtemps, disait-il, de commettre un excès en sens opposé à son habitude présente; c’est ce qu’il appelle l’équilibre de la nature: s’il était depuis quelque temps en repos, il faisait subitement une course de soixante milles, une chasse de tout un jour.

S’il se trouvait au contraire surpris au milieu de très-grandes fatigues, il se condamnait à vingt-quatre heures de repos absolu. Cette secousse imprévue lui causait infailliblement une crise intérieure qui amenait aussitôt le résultat désiré: cela, disait-il, ne lui avait jamais manqué.

L’Empereur a la lymphe trop épaisse, son sang circule difficilement. La nature l’a doué de deux avantages bien précieux, dit-il: l’un est de s’endormir dès qu’il a besoin de repos, à quelque heure et en quelque lieu que ce soit; l’autre, de ne pouvoir commettre d’excès nuisible dans son boire ou dans son manger: « Si je dépassais le moindrement mon « tirant d’eau », disait-il, mon estomac rendrait aussitôt le surplus ». Il vomit très-facilement, une simple toux d’irritation suffit pour lui faire rendre son dîner. »

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Fontainebleau – Фонтенбло, город в пригороде Парижа, где c XI–XII вв. находится многократно перестраивавшаяся королевская резиденция. С 1804 г. временами использовался Наполеоном как императорская резиденция.

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La seconde Restauration

Après Waterloo (18 juin 1815), le Roi Louis XVIII fait son retour. Toutefois la situation politique est fort différente de celle de 1814, lors de la première Restauration. Les « Cent jours » ont exaspéré les passions tant du côté monarchiste que chez les bonapartistes ou les républicains aux espoirs déçus et qui craignent une « Terreur blanche ». Napoléon est sur la route d’un second exil. Louis XVIII attend aux portes de Paris que Fouché et Talleyrand, les deux hommes forts du moment, viennent à lui pour ouvrir les portes de la capitale à la seconde Restauration. Châteaubriand témoigne…

François René de Chateaubriand, Mémoires d’Outre-tombe

« Nous nous rendîmes à Saint-Denis: sur les deux bords de la chaussée s’étendaient les bivouacs des Prussiens et des Anglais; les yeux rencontraient au loin les flèches de l’abbaye: dans ses fondements Dagobert jeta ses joyaux, dans ses souterrains les races successives ensevelirent leurs rois et leurs grands hommes; quatre mois passés, nous avions déposé là les os de Louis XVI pour tenir lieu des autres poussières. Lorsque je revins de mon premier exil en 1800, j’avais traversé cette même plaine de Saint-Denis; il n’y campait encore que les soldats de Napoléon; des Français remplaçaient encore les vieilles bandes du connétable de Montmorency.

Un boulanger nous hébergea. Le soir, vers les neuf heures, j’allai faire ma cour au roi. Sa Majesté était logée dans les bâtiments de l’abbaye: on avait toutes les peines du monde à empêcher les petites filles de la Légion d’honneur de crier: Vive Napoléon ! J’entrai d’abord dans l’église; un pan de mur attenant au cloître était tombé: l’antique abbatial n’était éclairé que d’une lampe. Je fis ma prière à l’entrée du caveau où j’avais vu descendre Louis XVI: plein de crainte sur l’avenir, je ne sais si j’ai jamais eu le cœur noyé d’une tristesse plus profonde et plus religieuse. Ensuite je me rendis chez Sa Majesté; introduit dans une des chambres qui précédaient celle du roi, je ne trouvai personne; je m’assis dans un coin et j’attendis. Tout à coup une porte s’ouvre: entre silencieusement le vice appuyé sur le bras du crime. M. de Talleyrand marchant soutenu par M. Fouché; la vision infernale passe lentement devant moi, pénètre dans le cabinet du roi et disparaît. Fouché venait jurer foi et hommage à son seigneur; le féal régicide, à genoux, mit les mains qui firent tomber la tête de Louis XVI entre les mains du frère du roi martyr; l’évêque apostat fut caution du serment.

Le lendemain, le faubourg Saint-Germain arriva: tout se mêlait de la nomination de Fouché déjà obtenue, la religion comme l’impiété, la vertu comme le vice, le royaliste comme le révolutionnaire, l’étranger comme le Français; on criait de toute part: « Sans Fouché point de sûreté pour le roi, sans Fouché point de salut pour la France; lui seul a déjà sauvé la patrie, lui seul peut achever son ouvrage. »

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Waterloo (la bataille de ~ ) – битва при Ватерлоо развернулась 18 июня 1815 г. близ Ватерлоо, небольшого городка в 15 км к югу от Брюсселя (в настоящее время провинция Брабант). Это последнее значительное сражение армии императора Наполеона против войск коалиции европейских монархов, в котором французская армия потерпела сокрушительное поражение. Французы называли также это сражение битвой при Мон-Сен-Жан (bataille f de Mont-Saint-Jean). Эта битва ознаменовала конец периода, известного в истории как «Сто дней» (les «Cent Jours»). Несколько дней спустя, 22 июня, вернувшись в Париж, Наполеон, не имевший политической поддержки, отрекся от престола. Ватерлоо стало именем нарицательным, означающим полный провал.

François René de Chateaubriand – Франсуа Рене виконт де Шатобриан (1768–1848), писатель, политик, дипломат, пэр Франции, по политическим взглядам – ультрароялист, консерватор. Считается предтечей французского романтизма. Член Французской академии. В молодости Виктор Гюго говорил о нем: «Я хочу быть Шатобрианом или никем». Автор романов и эссе: «Опыт исторический, политический и моральный о революциях старых и новых, рассматриваемых в соотношении с Французской революцией» (1797) (Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes, considérées dans leurs rapports avec la Révolution Française), «Атала, или Любовь двух дикарей в пустыне» (1801) (Atala ou les Amours de deux sauvages dans le désert), «Рене, или Следствия страстей» (1802) ( René ou les effets des passions), «Гений христианства» (1802) (Le Génie du Christianisme), «О Буонапарте и Бурбонах» (1814) (De Bouonaparte et des Bourbons), «Замогильные записки» (1848) (Mémoires d’outre-tombe ) и многих других.

«Terreur f blanche» – «Белый террор». Термин, впервые использовавшийся во время Французской революции в 1795 г. для описания массовых убийств (в основном на юго-востоке Франции) сторонников диктатуры монтаньяров, совершаемых (иногда при попустительстве правительства) в том числе и роялистами, остававшимися верными белому знамени Бурбонов, откуда и название «Белый террор». После «Ста дней» и Реставрации династии Бурбонов Террор, также названный «Белым террором», был направлен против сторонников Наполеона и бывших революционеров. Иногда этот же термин употребляется для обозначения карательных действий, направленных против Парижской коммуны 1871 г., а также репрессивных мер контрреволюционеров – сторонников монархии в разных странах (в том числе и в России) в разные исторические периоды.

Fouché – Жозеф Фуше (1759–1820), герцог Отрантский, политический и государственный деятель, министр полиции в период Директории, Консульства и Империи. В 1792 г. был избран в Конвент. Голосовал за казнь Людовика XVI. Известен жестокостью и беспощадностью, с которой во время революции подавил восстание в Лионе (федералистское восстание) в 1793 г. После переворота 18 брюмера поддержал Наполеона.

Saint-Denis – Сен-Дени, северный пригород Парижа. Городок возник около бенедиктинского аббатства, основанного королем Дагобертом I в VII в. Аббатство Сен-Дени – главный монастырь средневековой Франции. Первая базилика была построена в V в. с благословения покровительницы Парижа святой Женевьевы (Sainte Geneviève) над гробницей первого епископа Парижа святого Дионисия. Базилика стала первым храмом аббатства. С XIII в., со времен Людовика IX Святого, церковь служила усыпальницей французских королей. В аббатстве захоронены почти все короли Франции и члены их семей. Во время Французской революции аббатство было разграблено и закрыто. При Реставрации в крипте были перезахоронены казненные во время революции Людовик XVI и Мария-Антуанетта. С 1811 г. в здании аббатства располагается основанный Наполеоном в 1809 г. Институт для девочек-сирот из бедных семей, чьи отцы, деды или прадеды были кавалерами ордена Почетного легиона (Maison d’éducation de la Légion d’honneur).

Dagobert – Дагоберт I (602/605–638/639), король династии меровингов (mérovingiens), сын Хлотаря II (Clotaire II), прапраправнук Хлодвига (Clovis), основатель аббатства Сен-Дени.

Faubourg m Saint-Germain – предместье Сен-Жермен ведет свою историю с XVII в., когда началась застройка и благоустройство квартала. В 1622 г. здесь находился участок земли, принадлежавший королеве Марго (Маргарите Французской, или Маргарите Валуа (1553–1615). В XVIII в. предместье входит в моду и становится «благородным предместьем» («le noble faubourg»), где финансисты и аристократы строят по проектам лучших архитекторов особняки, окруженные прекрасными садами. До наших дней среди прочих сохранились такие здания, как Матиньонский дворец (Hôtel m Matignon), ныне канцелярия премьер-министра Французской республики, Бурбонский дворец (Palais m Bourbon), где заседает нижняя палата парламента – Национальное собрание Франции.

connétable m de Montmorency – Анн де Монморанси (1493–1567), герцог и пэр Франции, маршал, коннетабль. Был смертельно ранен в битве при Сен-Дени (10 ноября 1567 г.) между католиками и протестантами

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1830 et « les Trois glorieuses ». Lafayette et Louis-Philippe d’Orléans, héritiers de 1789

En trois jours, le roi Charles X est chassé de Paris par une émeute sanglante. Le trône est vide. C’est l’occasion pour le duc d’Orléans de pousser son avantage et d’établir cette monarchie parlementaire qui avait échoué en 1791–1792. Les symboles sont à l’œuvre; Lafayette, le « héros des Amériques », l’homme de la Révolution de 1789, reprend du service. Il s’appuie sur la garde nationale, milice civique, qui fut un des grands acteurs des journées révolutionnaires. Le drapeau tricolore refait son apparition. Mais il faut assurer le nouveau pouvoir, Louis-Philippe n’est pas encore roi et il faut prévenir toute insurrection républicaine.

« Proclamation du général Lafayette » (affiche)

« Aux citoyens de Paris.

Paris, le 31 juillet 1830

La réunion des députés actuellement à Paris vient de communiquer au général en chef la résolution qui, dans l’urgence des circonstances, a nommé M. le duc d’Orléans lieutenant général du royaume. Dans trois jours, la chambre sera en séance régulière, conformément au mandat de ses commettants, pour s’occuper de ses devoirs patriotiques, rendus plus importants et plus étendus encore par le glorieux événement qui vient de faire rentrer le peuple français dans la plénitude de ses imprescriptibles droits. Honneur à la population parisienne !

C’est alors que les représentants des collèges électoraux, honorés de l’assentiment de la France entière, sauront assurer à la patrie, préalablement aux considérations et aux formes secondaires de gouvernement, toutes les garanties de liberté, d’égalité et d’ordre public que réclame la nature souveraine de nos droits et la ferme volonté du peuple français.

Déjà sous le gouvernement d’origine et d’influence étrangères qui vient de cesser, grâce à l’héroïque résistance à l’agression contre-révolutionnaire, il était reconnu que, dans la session actuelle, les demandes du rétablissement d’administrations électives, communales et départementales, la forme des gardes nationales de France sur les bases de la loi de 91, l’extension relative à la loi électorale, la liberté de l’enseignement, la responsabilité des agents du pouvoir, et le mode nécessaire pour réaliser cette responsabilité, devaient être des objets de discussions législatives antérieures à tout vote de subsides; à combien de plus forte raison ces garanties de toutes celles que la liberté et l’égalité peuvent réclamer, doivent-elles précéder la concession des pouvoirs définitifs que la France jugerait à propos de conférer ? En attendant elle sait que le lieutenant général du royaume, appelé par la chambre, fut un des jeunes patriotes de 89, un des premiers généraux qui firent triompher le drapeau tricolore. Liberté, égalité et ordre public, fut toujours ma devise: je lui serai fidèle.

Lafayette »

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Lafayette – Жильбер де Мотье, маркиз де Лафайет (1757–1854), французский политический деятель, участник войны за независимость США, депутат от дворянства в Генеральных штатах, командующий Национальной гвардией. После падения монархии находился в эмиграции, затем в австрийском и прусском плену. При Наполеоне вернулся к частной жизни. После Реставрации стал членом палаты депутатов. Во время революции 1830 г. поддержал Луи-Филиппа, вновь назначен командующим Национальной гвардией. После упразднения этого поста в конце 1830 г. в отставке, затем вновь член палаты депутатов.